Mentions légales
Informations légales relatives à l'édition et à l'hébergement du site et de l'application PACT, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
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Éditeur du site
Le site et l'application PACT sont édités par :
[Raison sociale à compléter] — [Forme juridique à compléter] au capital social de [Capital social à compléter]
Siège social : [Adresse du siège social à compléter]
RCS : [Numéro RCS et ville d'immatriculation à compléter] — SIRET : [Numéro SIRET à compléter]
Contact : contact@pact.fr
Directeur de la publication
Directeur de la publication : [Nom et qualité du directeur de publication à compléter], conformément à l'article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Hébergement
Hébergement de l'application (front-end et fonctions serveur) :
Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Hébergement de la base de données et des services d'authentification :
Supabase, Inc. — voir le fournisseur d'infrastructure cloud sous-jacent choisi pour le projet (région à préciser) ; le détail de la localisation exacte des données est précisé dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de l'application PACT (structure, textes, moteur de scoring, méthodologie, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de [Raison sociale à compléter], sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Contact
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